Conditions générales de vente – Studio Live Agadir
1. Présentation des conditions générales de vente
Ces conditions présentent les règles de vente de Studio Live Agadir. Elles concernent toutes les prestations du studio. Elles s’appliquent donc à chaque réservation, que le client soit un particulier ou un professionnel.
En réservant une prestation, le client confirme qu’il a lu et accepté les présentes conditions générales de vente (CGV).
2. Prestations proposées par le studio d’enregistrement
Studio Live Agadir propose plusieurs types de prestations, notamment :
- des séances d’enregistrement audio,
- des prestations de mixage et de mastering,
- des services de production musicale,
- des accompagnements artistiques et techniques.
Une prestation commence uniquement après la confirmation de la réservation et l’accord du client sur le prix.
3. Réservation des prestations du studio d’enregistrement
Le client peut réserver par téléphone, par e-mail ou sur le site internet. Toutefois, la réservation est confirmée uniquement lorsque le studio envoie une confirmation écrite.
Le studio peut toutefois refuser une réservation si aucun créneau n’est disponible ou si le client ne respecte pas les conditions prévues.
4. Tarifs et conditions de vente du studio d’enregistrement
Le studio indique ses prix en euros (€) ou en dirhams marocains (MAD), selon la prestation. Il communique le prix au client avant toute séance.
Les tarifs peuvent aussi varier selon la durée du travail, les besoins du projet et les options choisies. Chaque offre précise les moyens et les conditions de paiement. Pour le Pack Complet acheté en ligne, le client verse 30 % à la réservation. Il règle ensuite les 70 % restants directement au studio, sur place, selon les modalités communiquées lors de la réservation.
5. Modalités de paiement des prestations du studio d’enregistrement
Le client peut régler sa prestation par l’un des moyens suivants :
- en espèces,
- par virement,
- ou par tout autre moyen accepté par le studio.
Si une offre prévoit plusieurs paiements, le client règle le solde selon les conditions indiquées dans cette offre. Le studio remet les fichiers finaux après le paiement complet de la prestation.
6. Annulation et report selon les conditions générales de vente
En cas d’annulation tardive, le studio peut donc facturer une partie ou la totalité de la prestation, selon les conditions applicables à l’offre.
Le client peut aussi demander un report. Le studio l’accepte uniquement si un autre créneau est disponible et s’il donne son accord.
7. Obligations du client
Pour que la séance se déroule dans de bonnes conditions, le client s’engage à :
- respecter le matériel et les locaux,
- adopter un comportement correct et respectueux,
- fournir des contenus légaux (textes, musiques, samples).
Par conséquent, le studio peut facturer les dommages causés au matériel.
8. Responsabilités du studio
Studio Live Agadir met en œuvre son savoir-faire pour fournir une prestation professionnelle et un résultat sonore soigné. En revanche, le client reste responsable de ses choix artistiques.
De plus, le client doit conserver ses propres copies après la livraison finale. Le studio n’est pas responsable de la perte des fichiers après cette livraison.
9. Propriété intellectuelle
Après le paiement intégral, les œuvres produites appartiennent au client. Toutefois, Studio Live Agadir peut citer le projet comme référence, sauf si le client s’y oppose par écrit.
10. Confidentialité
Le studio garde confidentielles toutes les informations échangées. Ainsi, il ne diffuse aucun contenu du client sans son accord.
11. Données personnelles
Le studio utilise les données personnelles du client pour gérer les réservations et les prestations. Pour en savoir plus sur leur utilisation, le client peut consulter la politique de confidentialité du site.
12. Litiges et droit applicable
En cas de désaccord, le client et le studio chercheront d’abord une solution à l’amiable. Si cela ne suffit pas, le droit applicable sera celui en vigueur dans le pays où le studio exerce son activité.
13. Acceptation des CGV
Enfin, toute réservation confirme l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.
Pour toute question sur ces conditions ou sur une prestation, le client peut contacter le studio depuis la page Contact.
Enfin, le client peut consulter notre politique de confidentialité pour connaître les règles de traitement de ses données personnelles.
14. Assurance personnelle et sécurité des participants
Pour toute formule comprenant un hébergement, chaque participant doit disposer, avant son arrivée et pendant toute la durée du séjour au Maroc, d’une assurance personnelle adaptée. Les participants résidant hors du Maroc doivent vérifier leur assurance voyage internationale, notamment les garanties de frais médicaux, hospitalisation, accidents, assistance 24 h/24, rapatriement sanitaire et rapatriement du corps en cas de décès, selon les garanties du contrat. Les résidents au Maroc doivent disposer d’une couverture personnelle valable au Maroc et adaptée aux soins et accidents.
Une attestation nominative pourra être demandée pour chaque participant. Le client demeure responsable de la souscription, de la validité et des garanties de son contrat. Les plafonds, franchises, exclusions et procédures doivent être vérifiés directement auprès de l’assureur. Pour le détail des garanties et justificatifs, consultez la page Assurance et sécurité des clients.
Studio Live Agadir ne se substitue pas à l’assureur du client et ne garantit pas la prise en charge des frais médicaux, hospitaliers ou de rapatriement qui relèvent du contrat personnel. Cette disposition ne limite pas les responsabilités légales ou contractuelles du studio en cas de faute ou de manquement qui lui serait imputable.
15. Droit de rétractation – délai de 14 jours
Lorsque le client est un consommateur et que la législation applicable à son contrat prévoit un droit de rétractation pour une commande conclue à distance ou hors établissement, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision. Pour les prestations de services, ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat. Les dispositions impératives applicables dans le pays du consommateur restent réservées.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser au studio, avant l’expiration du délai, une déclaration claire indiquant sa décision de se rétracter. Il peut utiliser la page Contact ou tout autre moyen écrit permettant de conserver une preuve de l’envoi. Il est recommandé d’indiquer le nom du client, le numéro de commande ou de réservation, la prestation concernée et la date de commande. Le client peut également employer le formulaire type de rétractation reproduit dans la politique de remboursement du site, sans que son utilisation soit obligatoire.
Demande de commencement anticipé : si le client souhaite que Studio Live Agadir commence une prestation payante avant la fin du délai de rétractation, le studio recueille au préalable sa demande expresse. Lorsque la loi applicable le prévoit, le client reconnaît également qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée. Si le client se rétracte après le commencement anticipé mais avant l’exécution complète, il peut être redevable du montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision, sous réserve des conditions légales applicables.
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, notamment les fichiers audio WAV ou MP3, le régime de rétractation dépend des conditions légales propres à ce type de fourniture. Lorsque la loi applicable permet une fourniture immédiate avec perte du droit de rétractation, le studio recueille avant la livraison le consentement exprès du client et sa reconnaissance de cette perte. Aucune exclusion générale du droit de rétractation ne s’applique du seul fait qu’une commande porte sur un fichier audio.
En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées dans le délai légal et selon les modalités prévues par la législation applicable. Les règles d’annulation commerciale prévues à l’article 6 ne peuvent pas priver le consommateur d’un droit légal de rétractation.

